Hors taxes et détaxes

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Ventes hors taxes

Des ventes hors taxes vous sont proposées dans les boutiques en zone sous douane, uniquement si vous êtes en partance pour une destination étrangère n’appartenant pas à l’Union Européenne ou pour les D.O.M. Des franchises quantitatives (tabacs, alcools, parfums…) ou en valeur (90 €) sont imposées.

Ventes en détaxe

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union Européenne ou dans un pays tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Conditions :
Etre de passage en France pour moins de six mois et acheter des marchandises pour des besoins personnels, que vous transportez dans vos bagages.
Attention, tous les vendeurs ne pratiquent pas la vente en détaxe et certaines marchandises ne peuvent pas en bénéficier : produits alimentaires, tabacs manufacturés, pierres précieuses non montées, armes, etc.

Comment obtenir la détaxe ?
Le montant de vos achats TTC, dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €.

Le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant trois feuillets, signés par les deux parties. Celui-ci doit être visé par la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union Européenne, dans les 3 mois qui suivent la date d’achat et le feuillet rose doit être renvoyé au vendeur avant expiration de ce délai.

Si vous n’avez pas pu faire viser votre bordereau par la douane dans les temps, adressez-le, accompagné de pièces justificatives à l’adresse suivante :

Direction régionale des douanes et droits indirects
Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires (Bureau F/1)
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil
FRANCE

À noter que le vendeur peut aussi vous accorder la détaxe au moment de l’achat, ce qui ne dispense pas des formalités.

Toutes ces informations ne revêtent en aucun cas de valeur contractuelle.
Source : Direction Générale des Douanes et des Droits indirects.