Réglementation

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Devises

Le montant des sommes que vous transportez n’est pas limité par la législation française.

En revanche, que vous soyez résident français ou non, vous devez déclarer à la douane française les sommes, titres ou valeurs transportés dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, aux frontières de l’Union Européenne, depuis le 15 juin 2007.

Contrefaçons

L’importation en France, l’exportation ou la simple détention de tout objet de contrefaçon, même destiné à votre usage personnel, est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).

Formalités particulières

Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques.

Il s'agit notamment :

  • des armes et munitions,
  • des biens culturels,
  • des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
  • des animaux vivants et des produits animaux,
  • des végétaux et des produits végétaux,
  • des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
  • des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.