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Choisir le type d'abonnement : * Sélectionnez la formule d'abonnementTrimestriel P1 Proxi 320 euros TTCAnnuel P5 Eco et P6 Eco 580 euros TTCAnnuel P1 Proxi 1050 euros TTC

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Format : 30/07/2010

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Les clauses du contrat

1- SOUSCRIPTION

Le bénéficiaire souscrit un abonnement forfaitaire payable d’avance pour stationner sur le Proxiparc P1 et les Ecoparcs P5 et P6. Cet abonnement permet la délivrance d’une carte d’accès à ces parcs. Pour toute souscription par Internet, le bénéficiaire dispose d’un droit de rétractation de sept
jours francs à compter de l’acceptation de l’offre d’abonnement. Pendant le délai de rétractation, si le bénéficiaire utilise le Proxiparc P1 ou les Ecoparcs P5, P6, le stationnement sera alors payable au tarif horaire.

2- DUREE

2-1 Le présent abonnement est d´une durée trimestrielle ou annuelle à compter de la date de début de l´abonnement.

2-2 La carte d´accès permettra la sortie du parc jusqu´au dernier jour de l´abonnement et devra être restituée dans les huit jours suivant.

3- CONDITIONS FINANCIERES

Le prix du forfait est celui en vigueur à la date du début de l´abonnement. La date de début d´abonnement ne peut-être antérieure à la date de souscription.

4- DELIVRANCE DE LA CARTE

4-1 La carte d´accès est délivrée aux guichets parcs autos contre paiement de la facture lors de la souscription.

4-2 Après une souscription, une reproduction ou une levée d´interdiction, la carte est mise à disposition au service parcs autos dans un délai maximum de cinq jours. Il ne sera pas fait d´information au souscripteur.

5- INTERDICTION / VOL / PERTE / NON RESTITUTION DE LA CARTE

5-1 En cas de perte ou de vol, le souscripteur doit demander, auprès du service des parcs autos l´interdiction de la carte.

5-2 En cas de vol et sur présentation de la déclaration faite aux autorités de police ou de détérioration involontaire, la carte est reproduite gratuitement. En cas de perte de la carte, celle-ci sera reproduite sur demande du souscripteur et facturée conformément au tarif en vigueur. La carte sera également facturée en cas de non restitution à la fin de l´abonnement.

5-3 Pendant l´interdiction tout stationnement est payable au tarif horaire du parc choisi.

5-4 L´interdiction de la carte la rend inutilisable.

6- CONDITIONS D´UTILISATION DES PARCS

6-1 Dans le cas de saturation de l´un des parcs, le stationnement est possible sur l´autre parc, ou les autres parcs.

6-2 Tout stationnement dans un parc autre que ceux concernés par l´abonnement est payable au tarif horaire applicable au parc choisi.

6-3 Le souscripteur déclare avoir reçu un exemplaire du règlement d´utilisation des parcs de stationnement et l´accepter sans aucune réserve.

7- CONDITIONS DE RESILIATION

7-1 Le non-respect du règlement d´utilisation des parcs de stationnement peut entraîner la résiliation de l´abonnement par la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.

7-2 Les sommes versées ne seront pas remboursées.

8- INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Le code de la route s´applique sur les parcs. Toute infraction aux règles de circulation et de stationnement est susceptible d´être sanctionnée par une contravention ou une mise en fourrière.