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Douanes et détaxes

Douanes

ATTENTION !
Pour les affaires personnelles admises sans formalités (caméscope, vélo…), il est conseillé de se munir de justificatifs d’appartenance afin d’éviter tout désagrément au retour.
Une carte de libre circulation peut être délivrée par une recette des douanes sur présentation des descriptifs d’origine.

Vous venez d’un pays membre de l’Union Européenne

Au sein de l’Union Européenne, les marchandises achetées à des fins non commerciales ne sont pas taxées à votre retour.
Le caractère commercial des achats est établi à partir des seuils quantitatifs suivants :

  • Tabacs : 800 cigarettes ou 400 cigarillos (cigarette d’un poids maximal de 3g par pièce) ou 200 cigares ou 1kg de tabac à fumer.
  • Boissons alcoolisées :
    • Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc...) : 10 litres
    • Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère… ): 20 litres ; vins (dont 60 litres au maximum de vins mousseux) : 90 litres
    • Bières : 110 litres.

Vous venez d'un pays non membre de l'Union Européenne

Les formalités subsistent au passage des frontières. Cependant, dans la limite de 175 € (90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans), vous n’aurez pas à acquitter de droits et taxes.
Vous bénéficierez, en sus, des franchises quantitatives sur les produits suivants :

  • Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250g de tabac à fumer. Si vous désirez prendre plusieurs types de tabac, divisez la quantité autorisée par le nombre de catégories différentes. (ex. : 100 cigarettes et 50 cigarillos)
  • Boissons alcoolisées : 2 litres de vin avec soit 1 litre de plus de 22°, soit 2 litres de moins de 22°. La franchise est valable uniquement pour ces deux catégories de produits (tabacs et boissons alcoolisées) et pour les personnes ayant plus de 17 ans.
  • Parfums : 50g
  • Eau de toilette : 1/4 litre
  • Café : 500g ou 200g d'extraits et essences
  • Thé : 100g ou 40g d'extraits et essences.

Vous venez de la Principauté d'Andorre

Franchises en valeur, denrées alimentaires

  • par voyageur âgé de plus de 15 ans et plus : 300€
  • par voyageur âgé de moins de 15 ans : 150€

Franchises en valeur (autres que denrées alimentaires)

  • par voyageur âgé de plus de 15 ans et plus : 900€
  • par voyageur âgé de moins de 15 ans : 450€

Franchises quantitatives

  • Tabacs : 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400g de tabac à fumer
  • Boissons alcoolisées : 5 litres de vins tranquilles et, soit 1,5 litre de boisson de plus de 22°, soit 3 litres de boissons de moins de 22° (vins mousseux compris)
  • Parfum : 75g
  • Eau de toilette : 3/8 de litre

Devises

Le montant des sommes que vous transportez n’est pas limité par la législation française.

En revanche, que vous soyez résident français ou non, vous devez déclarer à la douane française les sommes, titres ou valeurs transportés dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, aux frontières de l’Union Européenne, depuis le 15 juin 2007.

Contrefaçons

L’importation en France, l’exportation ou la simple détention de tout objet de contrefaçon, même destiné à votre usage personnel, est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).

Formalités particulières

Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques.

Il s'agit notamment :

  • des armes et munitions,
  • des biens culturels,
  • des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
  • des animaux vivants et des produits animaux,
  • des végétaux et des produits végétaux,
  • des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
  • des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.

Informations supplémentaires

Vous pouvez également consulter le site Internet www.douane.gouv.fr ou téléphoner au 0 811 204 444 (0,12€ TTC/min).

Pour contacter les douanes à l'aéroport Toulouse-Blagnac, rendez-vous dans la rubrique Services.

Le Service des Douanes vous informe également à l’aide de brochures éditées par le Ministère de l’Economie et des Finances, pour voyager en toute liberté.
Autre source de renseignements : le consulat ou l’office de tourisme du pays où vous vous rendez.

Détaxes

Ventes hors taxes

Des ventes hors taxes vous sont proposées dans les boutiques en zone sous douane, uniquement si vous êtes en partance pour une destination étrangère n’appartenant pas à l’Union Européenne ou pour les D.O.M. Des franchises quantitatives (tabacs, alcools, parfums…) ou en valeur (90 €) sont imposées.

Ventes en détaxe

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union Européenne ou dans un pays tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Conditions :

Etre de passage en France pour moins de six mois et acheter des marchandises pour des besoins personnels, que vous transportez dans vos bagages.
Attention, tous les vendeurs ne pratiquent pas la vente en détaxe et certaines marchandises ne peuvent pas en bénéficier : produits alimentaires, tabacs manufacturés, pierres précieuses non montées, armes, etc.

Comment obtenir la détaxe ?

Le montant de vos achats TTC, dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €.

Le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation:

  • Bordereau manuscrit comportant trois feuillets, signés par les deux parties. Celui-ci doit être visé par la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union Européenne, dans les 3 mois qui suivent la date d’achat et le feuillet rose doit être renvoyé au vendeur avant expiration de ce délai.

Informations détaxe : condition d'éligibilité

Toutes ces informations ne revêtent en aucun cas de valeur contractuelle.
Source : Direction Générale des Douanes et des Droits indirects.