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Questions / Réponses Environnement

Combien de temps faut-il pour obtenir le règlement ?

Le règlement est effectué dans sa totalité par le riverain auprès du cabinet acoustique et des entreprises ayant effectuées les travaux.
L’aide est versée après réception des factures par le gestionnaire de l’aéroport et autres documents dans un délai d’environ trois semaines.

Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez les documents particuliers / copropriétés ou collectifs

Comment différencie-t-on un logement individuel d’un collectif ?

Un logement est considéré comme collectif s’il a des parties communes avec d’autres logements.

Comment est effectué le décompte des pièces pour l’octroi de l’aide ?

Les pièces de type séjours, salles àmanger, salons, chambres, bureaux comptent pour une pièce principale.
Les sanitaires, vérandas, salles de jeux, buanderies, celliers, pièces noires et lingeries ne comptent pas.
Les pièces supérieures à30 m² comptent pour deux pièces. Une pièce supplémentaire est comptée par tranche de 30 m².
Les cuisines comptent si elles sont séparées. Les cuisines américaines ne comptent pas.

Comment faire pour consulter le PEB et le PGS ?

Vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie qui possède les cartes détaillées du Plan d’Exposition au Bruit et du Plan de Gêne Sonore.
Le PEB est également annexé au Plan d’Occupation des Sols (POS) et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous pouvez aussi consulter les cartes PDF en ligne sur notre site : cartes PEB - cartes PGS

Comment poser une question ou faire une demande d'information au sujet d'une nuisance sonore ?

Une procédure commune de gestion des plaintes a été mise en place par le gestionnaire de l’aéroport et la Direction de la sécurité et de l’Aviation Civile Sud (DSAC Sud). Un guichet unique a été créé et permet de centraliser les plaintes. Une réponse est systématiquement donnée au demandeur dans un délai maximum d’un mois.
Pour toute demande d'information : contactez-nous

Comment se fait le choix de la piste en service ?

Les règles aérodynamiques imposent que les avions décollent et atterrissent face au vent. Cette contrainte peut expliquer les changements de sens d’utilisation des pistes sur l’aéroport.
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Les avions ont-ils un effet sur l’augmentation de l’effet de serre ?

L’effet de serre est un phénomène naturel qui maintient sur la Terre une température moyenne, permettant la vie. Il est provoqué par la présence naturelle de gaz, dits gaz àeffet de serre (CO2, CH4, H2O …), qui piègent dans l’atmosphère une partie de la chaleur émise par le soleil.
Sans l’effet de serre la température sur la Terre serait de –18°C !
Du fait de la pollution, la concentration de ces gaz s’est accrue dans l’atmosphère, et conduit àune augmentation de l’effet de serre, donc àun réchauffement de la planète.

Mais l’aviation n’est pas seule responsable : selon les évaluations mondiales du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le changement Climatique), l’aviation est àl’origine de 13% des émissions de CO2 par les activités de transport dans le monde, ce qui représente 2% des émissions de CO2 tous secteurs confondus.

Les traînées blanches àl’atterrissage sont-elles un signe de pollution ?

Non, ces traînées résultent de la condensation de vapeurs d’eau, générée par un phénomène de forte compression/détente de l’air, lorsque l’humidité de l’air est importante et lorsque les volets des ailes sont abaissés pour freiner l’avions.

Les travaux déjà réalisés sont-ils pris en compte ?

Les travaux qui ont déjà été effectués avant le dépôt de la demande d’aide ou sans l’accord écrit du gestionnaire de l’aéroport ne peuvent en aucun cas être remboursés. Il en est de même pour les études acoustiques. Pour obtenir l’aide, il est primordial de suivre la procédure étape par étape .

Où dois-je m’adresser si j’ai des questions ?

Le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac se tient àvotre disposition pour toute question et vous aider dans la réalisation de votre dossier de demande d’aide.
Nous contacter 

Où est situé le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac ?
Pourquoi les avions ne respectent-ils pas toujours la trajectoire imposée ?

95% des avions commerciaux atterrissent et décollent dans les « enveloppes de trajectoires » en fonction des vents dominants sur la région. En effet, les avions atterrissent et décollent face au vent (le vent dominant sur la région Toulousaine est le vent de Nord-Ouest).
Les procédures de décollage et d’atterrissage sont consultées par le pilote dans l’AIP (Airport Instruction Plan) qui contient les instructions concernant l’Aérodrome de Toulouse-Blagnac (les procédures moindre bruit, les procédures de départ…). Ces informations sont disponibles sur le site Internet : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ .
En savoir + sur les procédures et trajectoires des avions

Quand les travaux peuvent-ils être lancés ?

Après validation des devis par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains et réception d'un accord écrit.

Quel est le montant de l’aide ?

L'aide couvre au minimum 80% des prestations réalisées (diagnostic et travaux). Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types de logement (individuels ou collectifs), du nombre de pièces et de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel il se situe.
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Quelle différence y-a-t-il entre le PEB et le PGS ?

Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document cartographique définissant des règles d'urbanisme àrespecter sur les territoires àproximité de l'aérodrome. C'est un outil préventif, destiné aux futurs riverains. C’est la raison pour laquelle il est établi àpartir de prévisions àcourt, moyen et long terme.
Le Plan de Gêne Sonore (PGS) définit des zones géographiques dans lesquelles des aides financières sont accordées pour insonoriser les habitations qui subissent aujourd’hui les nuisances. C'est un outil curatif destiné aux riverains actuels. C’est la raison pour laquelle il est établi àpartir des prévisions de trafic de l’année àvenir.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’aide et combien de temps prend-elle ?

La procédure est découpée en trois grandes étapes :

  • 1 ère étape : constitution du dossier avec transmission des pièces administratives permettant de définir l’éligibilité du logement. Le formulaire àremplir est téléchargeable sur notre site rubrique « Riverains ».

 

  • 2 ème étape : après réception de notre accord, passage d’un expert dans votre logement afin d’établir un bilan acoustique de celui-ci.

 

  • 3 ème étape : Lancement des travaux après validation des devis par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains et réception d’un accord écrit.
Quelles conditions sont à remplir pour bénéficier de l'aide ?

Les bâtiments concernés doivent répondre à deux conditions :
1. Etre situés dans l’une des zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur pour l’Aéroport de Toulouse-Blagnac.
2. Avoir été construit antérieurement au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur àla date de construction des bâtiments.

Quels sont les horaires de fonctionnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac ?

L’aéroport est ouvert 24h/24. A Toulouse, un arrêté ministériel portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac » interdit aux avions les plus bruyants d’atterrir ou de décoller la nuit (22h-6h).

Quels types de travaux peuvent être financés ?

Pour insonoriser entièrement un logement contre le bruit des avions, les travaux ne se résument pas au seul changement des fenêtres. Les portes extérieures, les coffres des volets roulants ainsi que toutes les entrées/sorties d'air doivent être traités. Mais seuls les travaux qui auront été préconisés par l'expert acousticien sont pris en charge.

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Qui choisit l’expert en acoustique et les entreprises de travaux ?

Le riverain reste le maître d’ouvrage de son logement, c’est à lui qu’incombe de choisir l’expert en acoustique (une liste non exhaustive lui est fournie en annexe de la décision d’attribution de l’aide àl’étude acoustique) et les entreprises de travaux. Le riverain assume donc toutes les responsabilités liées àl’exécution des travaux.

Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?

La norme ISO 14 001 est la reconnaissance par un organisme indépendant que l’entreprise :
- s’est dotée d’un système de management de la qualité environnementale,
- a mis en place des moyens de mesure qui rendent compte des progrès réalisés et du niveau de maîtrise que possède l’entreprise en matière d’environnement.

Les points principaux sont :
- L’engagement au respect de la réglementation et aux autres exigences.
- Le principe d'amélioration continue des performances environnementales.
- L'organisation de la prévention des pollutions.
La certification est valable 3 ans avec un audit de suivi annuel complété par différents audits internes.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac est certifié ISO 14 001 depuis février 2005.
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Qu’est-ce que le délestage de carburant ?

Si des avions sont conduits àdélester du carburant, il s’agit là d’événements tout àfait exceptionnels. Seules certaines circonstances comme une cause technique ou la nécessité d’assurer la sécurité des passagers peuvent exiger un allègement de la masse de l’appareil pour l’atterrissage d’urgence d’un long courrier.
En effet, les gros porteurs ne peuvent pas se poser avec la charge de kérosène maximale autorisée au décollage. Ils doivent alors délester.
Il faut souligner que les avions moyens et courts courriers qui fréquentent Toulouse-Blagnac – la grande majorité du trafic – ne sont pas équipés àleur fabrication/conception du dispositif de délestage. Ces avions peuvent se poser àla même masse qu’au décollage .
Les recommandations de l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) sont claires : la vidange de carburant en vol doit s’effectuer dans des zones faiblement urbanisées, àune hauteur de 2 000 mètres minimum et àune vitesse de 400- 500 km/heure. Lors d’une telle opération, 90 % du carburant s’évapore dans l’atmosphère. Les 10 % restant s’évaporent également en grande partie au contact du sol. Le reste subit une dégradation biologique partielle. Les quantités de kérosène observées au sol ne peuvent entraîner d’intoxication.

Qu’est-ce que le PEB ?

L’installation de nouvelles populations dans des zones qui sont ou seront soumises àdes nuisances sonores provenant du trafic aérien est réglementée par un document d’urbanisme : le Plan d'Exposition au Bruit (PEB).
Ce plan réglemente les constructions de logements neufs et leurs niveaux d’isolation acoustique. Il anticipe sur 10/15 ans les prévisions du développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures des circuits aériens. Il comporte 3 zones qui sont calculées selon différentes paramètres. Le PEB est validé par arrêté préfectoral après un processus de consultation.
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Qu’est-ce que le PGS ?

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est l’outil de mise en œuvre du dispositif d’aide àl’insonorisation des riverains. C’est lui qui définit les zones géographiques éligibles autour de l’aéroport.
Il est construit en tenant compte àcourt terme de différents paramètres : nombre de mouvements d’avions, niveau de bruit des avions, trajectoires, heures de passage. Les modèles informatiques et mathématiques sont identiques àceux du PEB
Les différentes zones délimitées par ce plan sont élaborées àpartir de calculs théoriques, et non àpartir de niveaux sonores mesurés dans le voisinage de l’aéroport. Ceci explique qu’au delà des limites du plan, des bruits avion peuvent être perçus.
Le PGS est approuvé par arrêté préfectoral.
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Qu’est-ce que le système Sentinelle ?

Le système Sentinelle est le système de mesure du bruit et des trajectoires d'avions de l’Aéroport Toulouse-Blagnac. Six stations de mesure fixes implantées dans les zones de passage des avions et une station mobile mesurent en permanence les niveaux de bruit.
Sentinelle enregistre également en continue les données issues du radar et permet de retracer la trajectoire réelle empruntée par chaque avion sur un fond cartographique.
L’ensemble de ces données permet une meilleure traçabilité des vols et facilite la réponse aux plaintes des riverains.
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Qu’est-ce que l’aide à l’insonorisation ?

Les riverains d’aéroports peuvent bénéficier d’une aide financière afin d’insonoriser leur logement. Cette aide est financée par une taxe payée par les compagnies aériennes et gérée par l'aéroport.
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Qu’est-ce qu’ « Aéroplace » ?

Aéroplace est l’espace dédié au développement durable de l’Aéroport Toulouse-Blagnac. Situé au cœur de l’aérogare (Mezzanine, hall C 2ème étage), c’est un lieu d’information, de sensibilisation et d’échanges (expositions…) dédié au grand-public (voyageurs et riverains) et aux partenaires locaux. Il est ouvert 7j/7 et 24h24. Un animateur est àvotre disposition sur demande.
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