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Les copropriétés et les collectifs

Le taux de prise en charge

Dans le cadre d'opérations groupées réalisées sur l'ensemble d'une résidence, le décret publié le 11 juin 2009 précise les nouvelles modalités applicables en matière d'aide financière pouvant être accordée.

Ainsi conformément à l'article R571-87-1 du code de l'environnement, en cas de demandes groupées l'aide financière est portée à :

  • 100% pour l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique
  • 100% pour les honoraires de syndics dans la limite de 2% du montant hors taxes des travaux
  • 95% pour les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur.

Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types et du nombre de pièces du logement ainsi que de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel la résidence se situe.

Les demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement peuvent être présentées par un syndicat de copropriétaires ou par un organisme d'habitation à loyer modéré.

Les types de travaux qui peuvent être financés

Ces travaux sont complexes et ne se résument pas au changement des fenêtres. Ils doivent être réalisés par des entreprises du BTP spécialisées. D'une manière générale, les travaux concernent essentiellement les fenêtres/portes fenêtres, les coffres des volets roulants le cas échéant, et toutes les entrées/sorties d'air ainsi que la ventilation. Attention, le traitement retenu doit être effectué dans son intégralité pour obtenir l'affaiblissement acoustique préconisé par l'expert acousticien.

  • La fenêtre/porte fenêtre :

C'est en grande partie à travers la vitre que le bruit passe, car :
• sa masse est moindre que celle des autres parois
• plus la surface vitrée est grande, plus le bruit passe

  • Le coffre des volets roulants :

Dans certains cas, une bonne isolation acoustique des parois vitrées n'apportera pas l'amélioration escomptée si le coffre des volets roulants n'est par parfaitement isolé et étanche. C'est le cas notamment, des coffres et volets roulants situés à l'intérieur des logements. Cela ne signifie pas que les volets roulants sont systématiquement pris en charge par l'aide à l'insonorisation. En effet, dans tous les cas et pour tous les types de volets (battants, coulissants, etc...), c'est l'acousticien, expert en la matière, qui préconisera ou pas leur insonorisation.

  • Les entrées/sorties d'air de la ventilation

Des bouches d'air spécialement conçues sont nécessaires pour assurer à la fois une bonne étanchéité au bruit et un renouvellement d'air neuf dans le logement. En effet, un logement mal ventilé peut subir des dégradations et induire des risques sanitaires sur ses occupants.

Comment constituer un dossier ?

Pour faire une demande d'aide à l'insonorisation, les copropriétaires doivent saisir leur syndic qu'il soit bénévole ou professionnel. Celui-ci se chargera alors pour le compte du syndicat des copropriétaires de renvoyer le formulaire dûment complété en joignant les documents obligatoires demandés.

Le dossier de la copropriété est ensuite instruit par le service environnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac. Un administrateur des collectifs dédié à ce type de dossier et l'acousticien retenu seront présents tout au long de la procédure pour assister et conseiller le syndic dans la conduite de l'opération. La procédure commence par une phase de diagnostic acoustique de l'ensemble de la résidence afin de déterminer les travaux à réaliser puis se termine pour les copropriétaires qui le souhaitent par la réalisation des travaux d'insonorisation.

Pour plus d'information vous pouvez consulter le dossier complet téléchargeable et imprimable ci-dessous (formulaire et fiche d'information) ou contacter l'administrateur des collectifs Mme Laurence PRATS au 05 34 61 80 99.

Consultez la fiche d'information des collectifs
Consultez le formulaire de demande

Des questions ?

Contactez le service environnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac (cordonnées, horaires d'ouverture + plan d'accès)

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