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Présentation de l'aide

Si vous êtes riverain de l’aéroport, vous pouvez prétendre à une aide financière afin d’insonoriser votre logement (voir les conditions). Cette aide est gérée par le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (section Aide à l’insonorisation).

Tous les dossiers doivent être présentés en Commission Consultative d'Aide aux Riverains. Ensuite, au regard des priorités et des budgets disponibles soit l'aéroport notifie au riverain le montant de l'aide qui lui sera attribué et l'autorise à faire les travaux soit il lui indique la mise en attente de son dossier. Dans ce dernier cas, dès que la trésorerie le permettra une notification travaux sera adressée au riverain.

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Une aide gérée par l’Aéroport Toulouse-Blagnac

Depuis la loi de finances rectificative du 31 décembre 2003, la gestion du dispositif d'aide à l'insonorisation a été transférée de l'ADEME vers le service environnement du gestionnaire de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

Une aide financée par les compagnies aériennes

Les compagnies aériennes paient une taxe à chaque décollage d'aéronef. C'est la TNSA : Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes. Elle est calculée en fonction de la masse de l'avion, de son classement acoustique, d'un taux qui dépend de l'aéroport et de l'heure de décollage (pondération jour/soirée/nuit).

Les critères pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation

Les bâtiments concernés doivent répondre à deux conditions :

1 - Etre situés dans l'une des zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur pour l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

2 - Avoir été construits antérieurement au Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de construction des bâtiments (C'est-à-dire avant la date de parution du PEB dont le bâtiment fait partie).
NB. Le PGS est consultable au service environnement de l'Aéroport et auprès des mairies concernées.
      Le PEB est consultable au service urbanisme des mairies .

Les types de bâtiments concernés

Il peut s'agir :

  • de logements individuels
  • de logements collectifs (à l'exception des hôtels)
  • d'établissements d'enseignements
  • de locaux à caractère sanitaire et social