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La commission consultative d'aide aux riverains

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est l’organe de concertation spécialement dédié à l’aide à l’insonorisation des riverains de l’Aéroport Toulouse-Blagnac.

Son rôle

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS.

Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR.

Lors de ses réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des riverains.

Sa composition

Cette commission est composée des membres du Comité Permanent . A ce titre, les différents collèges sont également représentés :

  • les professions aéronautiques
  • les collectivités locales
  • les associations
  • Par ailleurs, des représentants des administrations siègent avec voix délibérative (DSAC, DREAL). Elle est présidée par la Préfecture.

15 membres et 15 suppléants siègent à cette commission.

Son fonctionnement

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) se réunit trois à quatre fois par an à l’Aéroport Toulouse-Blagnac.

Secrétariat

Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.
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