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Contraintes d'urbanisme autour de l'aéroport

ZONES CONCERNEES

L’installation de nouvelles populations dans des zones qui sont ou seront soumises à des nuisances sonores provenant du trafic aérien est réglementée par un document d’urbanisme : le Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Ce plan organise les constructions de logements neufs et leurs niveaux d’isolation acoustique.

Le rôle du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

L'objectif du PEB est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l’exploitation de l’aéroport aujourd’hui et demain.

Pour cela, le PEB anticipe àl'horizon de 10/15 ans :

  • les prévisions de développement de l'activité aérienne (nombre de mouvements, évolution des flottes exploitées, répartition du trafic jour/soirée/nuit…),
  • l'évolution des infrastructures
  • les modifications éventuelles des procédures de circulation aérienne (trajectoires)
  • Son objectif est d'interdire ou limiter les constructions et ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances grâce àun règlement d’urbanisme.

Les calculs sont réalisés grâce à un indice de gêne européen : le Lden (Level day evening night).

Des limitations de construction différentes selon les zones

Ces calculs permettent de réaliser un plan au 1/25 000 ème (le PEB) qui définit quatre zones d’exposition au bruit en fonction du niveau de l’indice Lden :

  • Zone A : gêne très forte
  • Zone B : gêne forte
  • Zone C : gêne modérée
  • Zone D : zone d'information 

La définition de ces zones du PEB permet de limiter le droit de construire et de définir des prescriptions constructives.

Consultez les zones du PEB
 
Consultez les limitations du droit de construire zone par zone

Des travaux d’isolation acoustiques obligatoires pour les logements neufs

Toutes les constructions qui seraient autorisées dans les zones de bruit du PEB doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique.

Le tableau ci dessous présente des recommandations de niveaux d’isolement qui s’appliquent aux habitations exceptionnellement admises dans le PEB :

Niveaux d’isolation acoustique recommandés
pour les logements neufs à l’intérieur du PEB
-Valeurs en dB(A) rose -

Zones du PEB

A

B

C

Extérieur
immédiat
de la zone C

Constructions
à usage
 d’habitation
exceptionnellement
 admises

45 dB(A)

40 dB(A)

35 dB(A)

30 dB(A)

 Locaux
d’enseignement
 et de soins

47 dB(A)

40 dB(A)

3 5 dB(A)

30 dB(A)

Locaux à usage
de bureaux
ou d'accueil
du public

45 dB(A)

40 dB(A)

3 5 dB(A)

30 dB(A)

Le certificat d'urbanisme doit signaler l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique.

Le contrat de location ou de vente du logement, ayant pour objet un bien immobilier situé dans l'une des zones de bruit définies par un PEB, comporte une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve ledit bien.

A voir

Rubrique dédiée au PEB sur le site de l'ACNUSA

Consultez le Plan d'exposition au bruit de la Direction de la sécurité de l'aviation civile sud

CONSULTEZ LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT

La Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), dont l’objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport. Le PEB n’a aucun effet sur l’activité réelle de l’aérodrome, ni sur les constructions existantes.

Le PEB en vigueur

Le dernier Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aéroport Toulouse-Blagnac a été approuvé le 21 aôut 2007 par le Préfet de la Haute-Garonne.
Consultez l'arrêté préfectoral.

Le PEB a été établi avec des hypothèses de trafic de :
- 123 023 mouvements àcourt terme    (2010)
- 139 427 mouvements àmoyen terme (2020)
- 154 318 mouvements àlong terme     (2030)

La nécessité de réviser un PEB est examinée tous les 5 ans.

Consultez le PEB en vigueur :

PEB basse définition (561 Ko)

PEB haute définition (5,81 Mo)

16 communes sont concernées par au moins l’une des 4 zones du PEB :
Aussonne, Auzeville-Tolosane, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Mervilla, Merville, Mondonville, Pechbusque, Portet/Garonne, Ramonville St Agne, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse.

Vous pouvez également contacter le service urbanisme de votre mairie qui possède les cartes détaillées du Plan d’Exposition au Bruit. Le PEB est aussi annexé au Plan d’Occupation des Sols (POS) et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous pouvez consulter le plan au service urbanisme de ces communes.

Services urbanisme des mairies concernées par le PEB