Aide à l'insonorisation

SILENCIO

Bénéficiez d'une aide pour vos travaux d'insonorisation

L'aide SILENCIO permet de financer l'insonorisation des logements individuels ou collectifs, des locaux des établissements d'enseignement et des établissements sanitaires et sociaux.

  • 12 300 logements insonorisés depuis 1995
  • 77 M€ travaux couverts
  • 98% bénéficiaires satisfaits

Quels sont les travaux couverts ?

Image
Aide insonorisation - Aéroport Toulouse-Blagnac

L'insonorisation des logements constitue la solution technique permettant de limiter le bruit à l'intérieur des logements. L'objectif est donc d'assurer une isolation phonique tout en laissant circuler l'air (ventilation). Les travaux d'insonorisation concernent généralement :

  • La toiture et isolation des combles
  • Les portes : détalonnage,...
  • Les menuiseries : vitrages et fenêtres
  • Coffres de volets roulants
  • Les travaux de ventilation induits (entrées d'air...)

Attention, les travaux doivent être réalisés par des entreprises du BTP spécialisées et le traitement retenu doit être effectué dans son intégralité pour obtenir l'affaiblissement acoustique préconisé par l'expert acousticien.

 

Suis-je éligible ?

Les riverains de l'aéroport peuvent bénéficier de l'aide Silencio pour financer l'étude acoustique puis les travaux d'insonorisation sur la base de 3 conditions successives :

  • Que le local/logement soit dans une zone couverte par le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Autour de l'aéroport, ce plan concerne des parcelles situées dans certains quartiers des communes d'Aussonne, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Merville, Mondonville, Ramonville Saint-Agne et Toulouse.

> Pour vérifier si vous êtes dans une zone PGS, consultez le site Geoportail.

  • Que le local/logement soit dans une zone non-couverte par le Plan d'Exploitation au Bruit (PEB, zone A à C), à la date de délivrance de l'autorisation de construire.

> Pour vérifier si vous êtes dans une zone du PEB, vous pouvez consulter les Services d'Urbanisme ou sur le site internet de votre Mairie.

  • Que le local/logement n'ait pas déjà bénéficié d'une aide à l'insonorisation.

A propos de l'aide Silencio

L'aide Silencio est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). La TNSA est collectée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) auprès des compagnies aériennes puis reversée au gestionnaire de l'aéroport concerné.

D'où vient cette aide ?

L'aide Silencio est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). La TNSA est collectée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) auprès des compagnies aériennes puis reversée au gestionnaire de l'aéroport concerné.

Cette taxe repose sur le principe du "pollueur-payeur" selon lequel ceux qui causent la gêne sonore doivent payer pour réparer en insonorisant ceux qui la subissent. Elle est dûe à chaque décollage d'aéronef en fonction de sa masse, de sa motorisation et de son horaire. Ainsi, à masse équivalente, l'avion le plus bruyant décollant en coeur de nuit payera 240 plus que l'avion le moins bruyant décollant en journée.

Comment elle est délivrée ?

L'aide Silencio est gérée par le Développement Durable de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

L'avis conforme de la CCAR est requis pour le financement de toutes les dossiers travaux (CCAR : Commission Consultative d'Aide à l'insonorisation des Riverains, composée de 3 collèges dans lesquels sont représentés les professionnels de l'aéronautique, les collectivités locales et les associations de riverains.

Les délais d'obtention de l'aide varient selon les disponibilités financières découlant des orientations budgétaires prises par la CCAR.

Contact

Pour toute question sur votre projet d'insonorisation et avant d'entamer vos démarches de demande d'aide SILENCIO, nous vous recommandons de nous contacter.

Service Développement Durable Aéroport Toulouse-Blagnac

Gestion de l’Aide à l’Insonorisation

05.34.61.80.97 ou 05.34.61.80.99

a.silencio@toulouse.aeroport.fr