Aide à l'insonorisation
Dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux
Bénéficiez d'une aide pour vos travaux d'insonorisation
Le dispositif d'aide à l'insonorisation permet de financer l'insonorisation des logements individuels ou collectifs, des locaux des établissements d'enseignement et des établissements sanitaires et sociaux.
- 12300 locaux insonorisés depuis 1995
- 77 M€ travaux couverts
- 98% bénéficiaires satisfaits
Quels sont les travaux couverts ?
L'insonorisation des logements constitue la solution technique permettant de limiter le bruit à l'intérieur des logements. L'objectif est donc d'assurer une isolation phonique tout en laissant circuler l'air (ventilation). Les travaux d'insonorisation concernent généralement :
- La toiture et isolation des combles
- Les portes : détalonnage,...
- Les menuiseries : vitrages et fenêtres
- Coffres de volets roulants
- Les travaux de ventilation induits (entrées d'air...)
Attention, les travaux doivent être réalisés par des entreprises du BTP spécialisées et le traitement retenu doit être effectué dans son intégralité pour obtenir l'affaiblissement acoustique préconisé par l'expert acousticien.
Suis-je éligible ?
Les riverains de l'aéroport peuvent bénéficier du dispositif d'aide à l'insonorisation pour financer l'étude acoustique puis les travaux d'insonorisation sur la base de 3 conditions successives :
- Que le local/logement soit dans une zone couverte par le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Autour de l'aéroport, ce plan concerne des parcelles situées dans certains quartiers des communes d'Aussonne, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Merville, Mondonville, Ramonville Saint-Agne et Toulouse.
> Pour vérifier si vous êtes dans une zone PGS, consultez le site Geoportail.
- Que le local/logement soit dans une zone non-couverte par le Plan d'Exploitation au Bruit (PEB, zone A à C), à la date de délivrance de l'autorisation de construire.
> Pour vérifier si vous êtes dans une zone du PEB, vous pouvez consulter les Services d'Urbanisme ou sur le site internet de votre Mairie.
- Que le local/logement n'ait pas déjà bénéficié d'une aide à l'insonorisation.
Aide pour les logements individuels
L'aide porte sur le diagnostic acoustique et les travaux préconisés. Elle est au minimum de 80% des prestations réalisées sachant que les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types de logements (individuels ou collectifs), du nombre de pièces éligibles et de la zone du PGS dans lequel le logement se situe.
Les conditions d'éligibilité au dispositif d'aide à l'insonorisation, le déroulement de la procédure et le calcul de l'aide sont détaillés dans le document Fiche information & Formulaire de demande ci-dessous.
Notice et formulaire Particuliers.pdf 524.52 Ko | pdfAide pour les copropriétés
Conformément à l'article R571-87-1 du code de l'environnement, en cas de demandes groupées l'aide financière est portée à :
- 100% pour l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique
- 100% pour les honoraires de syndics dans la limite de 2% du montant hors taxes des travaux
- 95% pour les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur.
Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types et du nombre de pièces de chaque logement ainsi que de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel la résidence se situe.
Pour faire une demande d'aide à l'insonorisation, les copropriétaires doivent saisir leur syndic qu'il soit bénévole ou professionnel. Celui-ci se chargera alors pour le compte du syndicat des copropriétaires de renvoyer le formulaire dûment complété en joignant les documents obligatoires demandés.
Formulaire et notice Copropriétés.pdf 506.06 Ko | pdfAide pour les établissements
Conformément à l'article R571-87-1 du code de l'environnement, les études préalables et les travaux d'insonorisation sont pris en charge à 100% du montant des prestations éligibles à l'aide et réellement exécutées :
L'enveloppe budgétaire de l'aide à l'insonorisation attribuée aux établissements et la priorisation de ces établissements sont décidés annuellement par la CCAR. Actuellement, la priorité porte sur les établissements liés à la petite enfance.
A propos de l'aide à l'insonorisation
Le dispositif d'aide à l'insonorisation est financé par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). La TNSA est collectée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) auprès des compagnies aériennes puis reversée au gestionnaire de l'aéroport concerné.
D'où vient cette aide ?
Le dispositif d'aide à l'insonorisation est financé par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). La TNSA est collectée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) auprès des compagnies aériennes puis reversée au gestionnaire de l'aéroport concerné.
Cette taxe repose sur le principe du "pollueur-payeur" selon lequel ceux qui causent la gêne sonore doivent payer pour réparer en insonorisant ceux qui la subissent. Elle est dûe à chaque décollage d'aéronef en fonction de sa masse, de sa motorisation et de son horaire. Ainsi, à masse équivalente, l'avion le plus bruyant décollant en coeur de nuit payera 240 plus que l'avion le moins bruyant décollant en journée.
Comment elle est délivrée ?
Le dispositif d'aide à l'insonorisation est géré par le Développement Durable de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
L'avis conforme de la CCAR est requis pour le financement de toutes les dossiers travaux (CCAR : Commission Consultative d'Aide à l'insonorisation des Riverains, composée de 3 collèges dans lesquels sont représentés les professionnels de l'aéronautique, les collectivités locales et les associations de riverains.
Les délais d'obtention de l'aide varient selon les disponibilités financières découlant des orientations budgétaires prises par la CCAR.
Contact
Pour toute question sur votre projet d'insonorisation et avant d'entamer vos démarches de demande d'aide à l'insonorisation, nous vous recommandons de nous contacter.
Service Développement Durable Aéroport Toulouse-Blagnac
Gestion de l’Aide à l’Insonorisation
- Email : a.silencio@toulouse.aeroport.fr
- Tel : 05.34.61.80.97 ou 05.34.61.80.99