Détaxe

Si votre résidence habituelle est dans un État non membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État tiers, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Deux procédures de visa coexistent en France :

le visa par un cachet des douanes ;
le visa électronique dans le cadre du service en ligne PABLO (consultez la détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO).

Conditions :

Les achats en détaxe sont des achats exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils sont soumis à plusieurs conditions vérifiées par le commerçant au moment de l'achat.

Lors de l'achat, le vendeur vous remet un document appelé «bordereau de vente à l'exportation» qui va vous permettre d'obtenir le remboursement de la TVA payée sur les produits repris au bordereau.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la TVA pour cet achat.

Qui est concerné ?

Les personnes concernées par le remboursement sont celles qui remplissent les conditions d'exonération et qui ont fait viser leur bordereau de vente à l'exportation par le service des douanes ou par un système automatisé (bornes PABLO) à la sortie du territoire de l'Union européenne.

Comment obtenir la détaxe ?

Les conditions de remboursement dépendent du visa douanier obtenu (manuel ou électronique) et du mode de remboursement choisi lors de votre achat.

Plus d'infos

Pour en savoir plus

Consultez le site Internet www.douane.gouv.fr
Téléphonez au 0 811 204 444 (0,06€ TTC/min)
Renseignez-vous auprès des services consulaires ou douaniers des pays de destination et de transit