Conformité et Éthique
AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
Documents de Référence ATB
Aéroport Toulouse-Blagnac ("ATB") met à disposition l’ensemble des documents encadrant les droits, les obligations et les règles de conduite applicables à ses collaborateurs, partenaires, prestataires et relations d’affaires.
Cette documentation constitue le socle de la démarche éthique, déontologique et de conformité mise en place par ATB afin de garantir un fonctionnement responsable, transparent et sécurisé.
La diffusion de cette culture de conformité est essentielle pour renforcer la confiance avec l’ensemble des parties prenantes et assurer une gestion exemplaire, en cohérence avec les valeurs de l’entreprise.
Champ d’application général
Sauf indication contraire, l’ensemble des documents présentés sur cette page s’applique :
- à tous les collaborateurs d’ATB,
- à toute personne agissant pour le compte ou au nom de l’entreprise,
- ainsi qu’aux partenaires, prestataires, fournisseurs et sous-traitants concernés.
ATB adopte une tolérance zéro vis-à-vis de toute atteinte à la probité (corruption, fraude, pratiques déloyales, conflits d’intérêts) et veille au respect des lois, des règlements applicables et de ses propres exigences internes.
Documents de référence
Il rappelle les valeurs fondatrices d’ATB et les principes à respecter pour conduire les activités avec intégrité : probité, prévention de la corruption, respect des personnes, non-discrimination, environnement de travail sain et responsable.
Il constitue un guide de comportement au quotidien et engage chacun à incarner les valeurs d’ATB dans ses interactions internes et externes.
Il fixe les règles essentielles de fonctionnement de l’entreprise : santé et sécurité, discipline, sanctions, droits de la défense, prévention du harcèlement et dispositifs d’alerte.
Il encadre également la participation des salariés au rétablissement de conditions de travail sûres lorsque celles-ci sont compromises.
Elle définit les règles d’usage des outils numériques, de la messagerie, d’internet, de la téléphonie et des systèmes d’information d’ATB.
Elle précise les obligations permettant d’assurer sécurité, confidentialité, bon fonctionnement des ressources et modalités des contrôles qui peuvent être effectués.
Consulter notre charte sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Elle organise le dispositif interne permettant de signaler des faits graves ou des violations (crimes, délits, atteintes à l’intérêt général, manquements éthiques, etc.).
Elle précise les conditions de protection des lanceurs d’alerte, les types de faits signalables et les étapes de traitement des alertes.
Consulter notre procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles
Aéroport Toulouse-Blagnac ("ATB") est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l'UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la "Réglementation").
La protection de vos données personnelles est une priorité pour ATB. Nous vous indiquons donc dans les politiques ci-dessous les différentes catégories de traitements de données personnelles que nous effectuons et l’ensemble des droits que vous pouvez exercer sur vos données auprès de nous à tout moment.
Vous êtes un particulier :
Consulter notre politique de protection des données personnelles B2C
Vous êtes un professionnel :
Consulter notre politique de protection des données personnelles B2B Consulter l'annexe
Pour toutes questions relatives à la compréhension de ces documents, contactez : a.dir.juridique@toulouse.aeroport.fr