Douane

Devises

Le montant des sommes que vous transportez n’est pas limité par la législation française.

En revanche, que vous soyez résident français ou non, vous devez déclarer à la douane française les sommes, titres ou valeurs transportés dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, aux frontières de l’Union Européenne, depuis le 15 juin 2007.

Contrefaçons

L'importation et l'exportation de produits de contrefaçon constituent un délit douanier. L'acheteur :

• risque, pour la simple détention d'un faux, des peines d’amende d’emprisonnement,
• peut compromettre sa santé (faux alcools, parfums et cosmétiques),
• porte atteinte au patrimoine industriel et au savoir-faire nationaux et finance les réseaux criminels.

Formalités particulières

Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques.

Il s'agit notamment :

• des armes et munitions,
• des biens culturels,
• des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
• des animaux vivants et des produits animaux,
• des végétaux et des produits végétaux,
• des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
• des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.