Douane

Devises

Le montant des sommes que vous transportez n’est pas limité par la législation française.

En revanche, que vous soyez résident français ou non, vous devez déclarer à la douane française les sommes, titres ou valeurs transportés dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, aux frontières de l’Union Européenne, depuis le 15 juin 2007.

Contrefaçons

L'importation et l'exportation de produits de contrefaçon constituent un délit douanier. L'acheteur :

  • risque, pour la simple détention d'un faux, des peines d’amende d’emprisonnement,
  • peut compromettre sa santé (faux alcools, parfums et cosmétiques),
  • porte atteinte au patrimoine industriel et au savoir-faire nationaux et finance les réseaux criminels.

Formalités particulières

Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques.

Il s'agit notamment :

  • des armes et munitions,
  • des biens culturels,
  • des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
  • des animaux vivants et des produits animaux,
  • des végétaux et des produits végétaux,
  • des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
  • des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.

 

Pour en savoir plus

  • Consulter le site Internet www.douane.gouv.fr 
  • Téléphoner au 0 811 204 444 (0,06€ TTC/min)
  • Vous renseigner auprès des services consulaires ou douaniers des pays de destination et de transit

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