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Avis d'information

Consultation des usagers dans le cadre de la commission consultative économique du 11 septembre 2026 (CoCoEco)

En application des articles L. 6325-7 et R. 6325-61 du Code des transports, la société aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), concessionnaire de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, informe les usagers qu'une réunion de la Commission consultative économique (CoCoEco) se tiendra le 11 septembre 2026 avec à l’ordre du jour les tarifs des redevances aéronautiques applicables au 1er janvier 2027 et l’évolution du programme d’investissement, dans le cadre de l’exécution du contrat de régulation économique 2026-2030.

Dans le cadre de la préparation de cette commission, les usagers qui souhaitent être consultés sont invités à transmettre, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis, les éléments mentionnés au II de l'article L. 6325-7 du Code des transports.

La date limite de réception est fixée au 22 juillet 2026 (18h)

Informations attendues
Les usagers sont invités à communiquer, concernant l’aéroport de Toulouse-Blagnac :

• leurs prévisions de trafic ;
• leurs prévisions relatives à la composition et à l'utilisation envisagée de leur flotte ;
• leurs projets de développement et leurs besoins ;
• les données relatives au trafic existant.

Les informations transmises doivent être accompagnées de l'engagement de confidentialité signé dont le modèle est téléchargeable ci-dessous.

Engagement confidentialité CoCoEco

Modalités de transmission
Les éléments doivent être adressés à Agata Mandelli par mail  a.mandelli@toulouse.aeroport.fr

Confidentialité
ATB s'engage à respecter l'obligation de confidentialité applicable aux informations communiquées par les usagers conformément au II de l'article L. 6325-7 du Code des transports.

Suite du processus
Dès réception, sous réserve de respect du délai imparti et de l’exhaustivité des informations à fournir, ATB transmettra une version complète et conforme de l’ensemble du dossier de la CoCoEco.

Le présent avis est publié le 7 juillet et restera en ligne jusqu’au 31 décembre 2026.